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Informations sur : A partir de quel montant de patrimoine doit-on faire une déclaration d'impôt sur la fortune ?


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Les personnes concernées par l'impôt sur la fortune sont celles dont la valeur nette du patrimoine appréciée au 1er janvier de l'année dépasse un seuil actuellement fixé à 760 000 EUR (imposition due au titre de l'année 2007, en fonction de la situation au 1er janvier 2007). 

Au titre de l'année 2006, le seuil était de 750 000 EUR. 

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Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 14/02/2012 - 04:39

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