Principe 

L'imposition selon le système du quotient consiste : 

• à diviser le revenu exceptionnel ou différé par quatre (cas général) et à ajouter ce quart au revenu net global de l'année 2006, 

• puis à calculer le montant d'impôt supplémentaire qui en résulte, à multiplier ce supplément d'impôt par quatre et à l'ajouter à l'impôt correspondant au revenu net global de l'année. 

Le contribuable est marié sans enfant. Il a perçu en 2006 un revenu net global imposable de 35 000 EUR et une prime de mobilité de  16 000 EUR .  

L'impôt est calculé sur le revenu net global hors prime de mobilité, soit 35 000 EUR .  

Impôt correspondant à cette somme : 4 464 EUR .  

L'impôt est calculé en fonction du revenu net global, auquel est ajouté le quart du revenu exceptionnel (1/4 de 16 000 EUR ) : 35 000 EUR + 4 000 EUR   =  39 000 EUR .  

Impôt correspondant à cette somme : 5 594 EUR .  

Impôt correspondant à l'imposition du quart du revenu exceptionnel : ( 5 594 EUR  -   4 464 EUR ) X 4 =  4 520 EUR .  

Montant de l'impôt effectivement dû : 4 464 EUR   + 4 520 EUR   = 8 984 EUR  .  

A défaut du système de quotient, l'impôt se serait élevé à  9 205 EUR  .  

Attention ! Dans le cas des revenus différés, la division par quatre sera parfois réduite au nombre d'années civiles écoulées depuis :  

• la date d'échéance normale du revenu considéré, 

• ou la date à laquelle le contribuable a acquis les biens ou exploitations, ou a entrepris l'exercice de l'activité professionnelle, générateurs du revenu exceptionnel. 

Ainsi, un rappel perçu en 2006 au titre de l'année 2005 fera l'objet d'un quotient par deux. 

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