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Informations sur : Impôt sur le revenu et charges de famille : adoption dans l'année


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Principe 

Vous avez adopté ou recueilli un enfant mineur et célibataire en 2006. 

Il est considéré comme enfant à charge pour toute l'année 2006, quel que soit le mois de son arrivée dans votre foyer s'il est: : 

  • enfant adoptif, 

  • ou enfant recueilli à votre foyer au cours de sa minorité et à votre charge effective et exclusive. 



Enfant à charge et quotient familial 

Les charges de famille sont prises en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu par le mécanisme du quotient familial. 

Vous avez droit à un certain nombre de parts qui varie selon votre situation familiale. 



Vous êtes marié ou pacsé 

C'est votre premier enfant, il donne droit à une demi-part supplémentaire : vous avez droit à deux parts et demie. 

C'est votre deuxième enfant, il donne droit à une demi-part supplémentaire : vous avez droit à trois parts. 

C'est votre troisième enfant ou plus, il donne droit à une part : vous avez droit à quatre parts pour le troisième, cinq parts pour le quatrième. 

Le nombre de parts est augmenté d'une demi-part si l'enfant a la carte d'invalidité. 



Vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf 

Sans enfant à charge issu du mariage avec votre conjoint décédé et assurez seul la charge effective de l'enfant. 

C'est votre premier enfant, il donne droit à une part supplémentaire : vous avez droit à deux parts. 

C'est votre deuxième enfant, il donne droit à une demi-part supplémentaire : vous avez droit à deux parts et demie. 



Vous êtes seul et assurez seul la charge effective de l'enfant 

C'est votre troisième enfant ou plus, il donne droit à une part supplémentaire : vous avez droit à trois parts et demie pour le troisième, quatre parts et demie pour le quatrième. 

Le nombre de parts est augmenté d'une demi-part si l'enfant a la carte d'invalidité. 



Vous vivez en union libre 

C'est votre premier enfant, il donne droit à une demi-part supplémentaire : vous avez droit à une part et demie. 

C'est votre deuxième enfant, il donne droit à une demi-part supplémentaire : vous avez droit à deux parts. 

C'est votre troisième enfant, il vous donne droit à une part supplémentaire : vous avez droit à trois parts. 

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Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 18/11/2008 - 23:11

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