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Informations sur : Impôt sur le revenu et charges de famille : naissance dans l'année


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Enfant à charge et quotient familial 

Votre enfant né en 2006 est compté à charge pour l'année 2006 quel que soit son mois de naissance. 

Les charges de famille sont prises en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu par le mécanisme du quotient familial. Vous avez droit à un nombre de parts qui tient compte de votre situation et de vos charges de famille. 



Vous êtes marié ou pacsé 

C'est votre premier enfant, il donne droit à une demi-part supplémentaire : vous avez droit à deux parts et demie. 

C'est votre deuxième enfant, il donne droit à une demi-part supplémentaire : vous avez droit à trois parts. 

C'est votre troisième enfant ou plus, il donne droit à une part : vous avez droit à quatre parts pour le troisième, cinq parts pour le quatrième. 

Le nombre de parts est augmenté d'une demi-part si l'enfant a la carte d'invalidité. 



Vous êtes seul 

Vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf sans enfant à charge issu du mariage avec votre conjoint décédé et vous vivez seul et assurez seul la charge effective de l'enfant. 

C'est votre premier enfant, il donne droit à une part supplémentaire : vous avez droit à deux parts. 

C'est votre deuxième enfant, il donne droit à une demi-part supplémentaire : vous avez droit à deux parts et demie. 

C'est votre troisième enfant ou plus, il donne droit à une part supplémentaire : vous avez droit à trois parts et demie pour le troisième, quatre parts et demie pour le quatrième. 

Le nombre de parts est augmenté d'une demi-part si l'enfant est invalide. 



Vous vivez en union libre 

Si vous avez tous les deux reconnu l'enfant, vous pouvez le compter indifféremment à la charge du père ou de la mère. Il ne peut être compté à charge que par un seul des deux parents. 

C'est votre premier enfant, il vous donne droit à une demi-part supplémentaire. 

Celui qui ne compte pas l'enfant à charge peut déduire de ses revenus une pension alimentaire à condition qu'elle soit ajoutée aux revenus imposables de l'autre parent. 

Vous pouvez changer la répartition des enfants d'une année sur l'autre, selon la solution la plus avantageuse pour vous. 

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Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 25/02/2012 - 13:56

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