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Principe 

Chaque membre du couple doit remplir séparément une déclaration pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition. 

Pour l'administration fiscale, la qualité de célibataire, divorcé, séparé ou veuf selon le cas, est conservée. 

Google

Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 09/02/2010 - 04:58

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