Informations sur : Impôt sur le revenu : plafonnement du quotient familial |
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Plafonnement du quotient familial L'avantage en impôt résultant de l'application du nombre de parts est plafonné à 2 198 EUR . Ce montant est divisé par deux en cas de résidence alternée. Le plafonnement du quotient familial ne s'applique que si vous dépassez un seuil de revenus, variable selon la situation de famille.
Personne vivant seule avec enfant à charge
Personne n'élevant pas seule son enfant
Personnes mariées, partenaires d'un PACS soumis à imposition commune
Est limité à 2 198 EUR pour chaque demi-part excédant :
L'avantage en impôt est limité à 3 803 EUR pour le premier enfant à charge d'une personne célibataire, séparée ou divorcée, élevant seule ses enfants. A compter de la troisième demi-part, ce plafond est augmenté de 2 198 EUR par demi-part additionnelle. Ces montants sont divisés par deux en cas de résidence alternée. L'avantage en impôt procuré par la demi-part supplémentaire dont bénéficient les célibataires, divorcés, séparés ou veufs sans personne à charge mais ayant élevé un ou plusieurs enfants est limité à 844 EUR . Cet abaissement ne s'applique que si le dernier enfant est âgé d'au moins 25 ans au 31 décembre 2006 et pour les enfants âgés de 25 ans au plus au 31 décembre 2006, l'avantage en impôt est plafonné à 2 198 EUR .
Si le plafonnement à 2 198 EUR s'applique, vous pouvez, dans certains cas bénéficier d'une réduction complémentaire maximum de 622 EUR par demi-part. Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr |
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