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Informations sur : Impôt sur le revenu : plafonnement du quotient familial


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Plafonnement du quotient familial 

L'avantage en impôt résultant de l'application du nombre de parts est plafonné à  2 198 EUR .  

Ce montant est divisé par deux en cas de résidence alternée. 

Le plafonnement du quotient familial ne s'applique que si vous dépassez un seuil de revenus, variable selon la situation de famille. 



Seuil des revenus imposables à partir duquel s'applique le plafonnement 

Personne vivant seule avec enfant à charge 

Nombre de parts 

 Plafond de revenus 

40 766 EUR    

2,5 

50 563 EUR  

 

3,5 

68 822 EUR  

 

4,5 

80 879 EUR  

 

5,5 

  92 939 EUR    

  

Personne n'élevant pas seule son enfant 

Nombre de parts 

Plafond de revenus 

1,5 

34 673 EUR    

44 469 EUR  

2,5 

54 269 EUR  

64 066 EUR  

3,5 

71 102 EUR    

77 132 EUR  

4,5 

83 162 EUR    

89 189 EUR  

5,5 

95 219 EUR    

101 249 EUR    

Personnes mariées, partenaires d'un PACS soumis à imposition commune 

Nombre de parts 

 Plafond de revenus 

2,5 

59 546 EUR    

69 343 EUR  

3,5 

 

88 940 EUR  

4,5 

 

108 536 EUR  

5,5 

  

  128 133 EUR    



Avantage en impôt résultant de l'application du nombre de parts 

Est limité à 2 198 EUR pour chaque demi-part excédant :  

  • deux parts pour les couples mariés ou liés par un PACS, 

  • une part pour les célibataires, divorcés, séparés ou veufs, n'élevant pas seuls leurs enfants ou ayant à charge des personnes titulaires de la carte d'invalidité. 



Limitation de l'avantage 

L'avantage en impôt est limité à 3 803 EUR pour le premier enfant à charge d'une personne célibataire, séparée ou divorcée, élevant seule ses enfants.  

A compter de la troisième demi-part, ce plafond est augmenté de 2 198 EUR par demi-part additionnelle.  

Ces montants sont divisés par deux en cas de résidence alternée. 

L'avantage en impôt procuré par la demi-part supplémentaire dont bénéficient les célibataires, divorcés, séparés ou veufs sans personne à charge mais ayant élevé un ou plusieurs enfants est limité à  844 EUR .  

Cet abaissement ne s'applique que si le dernier enfant est âgé d'au moins 25 ans au 31 décembre 2006 et pour les enfants âgés de 25 ans au plus au 31 décembre 2006, l'avantage en impôt est plafonné à 2 198 EUR .  



Réduction supplémentaire 

Si le plafonnement à 2 198 EUR s'applique, vous pouvez, dans certains cas bénéficier d'une réduction complémentaire maximum de  622 EUR  par demi-part.  

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Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 18/11/2008 - 23:15

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