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Informations sur : Impôt sur le revenu : quotient familial ou nombre de parts


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Calcul de l'impôt sur les revenus de 2006 

Le quotient familial a pour objet d'adapter le montant de l'impôt sur le revenu à l'importance du foyer fiscal .  

Situation et charges de famille sont appréciées au 1er janvier ou au 31 décembre 2006, selon la solution la plus avantageuse pour le contribuable. 



Situation de famille en 2006 : marié ou pacsé soumis à une imposition commune 

Enfants à charge mineurs non infirmes 

Nombre de parts 

aucun 

un 

2,5 

deux 

trois 

quatre 

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire. 



Situation de famille en 2006 : célibataire, divorcé ou séparé vivant seul avec la charge effective d'un ou de plusieurs enfants 

Enfants à charge mineurs non infirmes 

Nombre de parts 

aucun 

un 

deux 

2,5 

trois 

3,5 

quatre 

4,5 

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire. 



Situation de famille en 2006 : célibataire, divorcé ou séparé vivant en concubinage avec la charge effective d'un ou de plusieurs enfants 

Enfants à charge mineurs non infirmes 

Nombre de parts 

aucun 

un 

1,5 

deux 

trois 

quatre 

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire. 



Situation de famille en 2006 : veuf avec la charge effective d'au moins un enfant issu du mariage avec le conjoint ou du pacs avec le partenaire décédé 

Enfants à charge mineurs non infirmes 

Nombre de parts 

aucun 

un 

2,5 

deux 

trois 

quatre 

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire. 



Situation de famille en 2006 : veuf vivant seul avec la charge effective d'au moins un enfant non issu du mariage avec le conjoint ou du pacs avec le partenaire décédé 

Enfants à charge mineurs non infirmes 

Nombre de parts 

aucun 

un 

deux 

2,5 

trois 

3,5 

quatre 

4,5 

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire. 



Personne à charge infirme 

Dans tous les cas de figure, une demi-part par personne à charge titulaire d'une carte d'invalidité doit être ajoutée. 



Enfants à charge en résidence alternée 

Lorsque le contribuable a un ou plusieurs enfant(s) à charge, résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation, divorce..), l'avantage du quotient familial est divisé entre les deux parents.  

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Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 18/11/2008 - 23:11

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