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Informations sur : Les frais d'obsèques d'un ascendant sont-ils déductibles pour le calcul de l'impôt sur le revenu ?


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Les frais d'obsèques d'une personne décédée sont déductibles au titre des pensions alimentaires si les deux conditions suivantes sont remplies  : 

  • l'actif successoral de la personne décédée ne permet pas l'imputation de ces frais ; 

  • il existait une obligation alimentaire au sens des dispositions des articles 205 à 207 du code civil entre la personne décédée et celle qui a réglé les frais d'obsèques. 

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Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 18/11/2008 - 23:15

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