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Informations sur : Réduction d'impôt : cotisations syndicales


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Bénéficiaires 

Peuvent bénéficier de cette réduction d'impôt, à condition de n'avoir pas déjà déduit leurs cotisations en cas d'option pour la déduction de leurs frais réels :   

  • l'ensemble des salariés des secteurs privé et public, 

  • les fonctionnaires, 

  • les retraités qui adhèrent ou continuent d'adhérer à un syndicat de salariés ou de fonctionnaires. 



Organisations syndicales concernées 

Les cotisations doivent avoir été versées à des syndicats professionnels dotés de la personnalité civile, assurant la défense de salariés ou de fonctionnaires et représentatifs. 



Montant de la réduction 

Elle est égale à 66 % des cotisations versées en 2006 dans la limite de 1% du montant des traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit perçus en 2006, diminués des cotisations sociales déductibles. 



Déclaration 

Un reçu du syndicat indiquant le montant des cotisations versées et la date de paiement doit être joint à la déclaration des revenus. 

A défaut, la réduction d'impôt ne sera pas accordée. 

Les personnes, qui effectuent leur déclaration par internet, en sont dispensées. Elles doivent, toutefois, conserver le reçu au cas où l'administration fiscale le réclamerait. 

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Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 14/02/2012 - 04:40

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