Si vous êtes concernés (à partir de 790.000 euros de patrimoine), vous devez calculer et déclarer le montant de votre ISF de la valeur de vos bien au 1er janvier de l'année. Cette déclaration doit être envoyée au centre des impôts avant le 15 juin.

Il est fort possible que l'ISF soit entièrement modifé, peut-être même annulé, dans les années à venir (2012?). En attendant, la déclaration est obligatoire.
Si vous ne le faites pas, vous pouvez êtes redressé sur les 10 dernières années. Si vous déclarez votre ISF, vous ne pouvez être redressé que sur les 3 dernières années.

Les principales déductions sont: l'habitation principale (enlever 30% de la valeur), les actions de l'entreprise dont vous êtes salariés (déduire 75%, à condition de les converser 6 ans), et les dons (voir détails sur la notice).

Que déclarer ? Biens imposables ? Biens exonérés ?

Tous les biens du foyer fiscal doivent êtes déclarés.

Il y a un abattement de 30% sur la résidence principale (depuis 2008, avant c'était 20%) ou sur les bien immobiliers que vous louez et qui sont la résidence principale du locataire.

Vous devez aussi déclarer les biens dont vous êtes usufruitier. C'est à dire que si vous avez légué votre maison à vos enfants, en gardant l'usufruit, vous devez la déclarer comme un de vos biens.

Certains biens sont exonérés:

• Les actions (ou titres) détenues par les salariés ou les dirigeants, à condition de les conserver 6 ans (à partir du 1er janvier de l'année de déclaration), et sous certaines conditions d'activité principale de l'entreprise, permettent de déduire 75% de leur valeur.
• biens professionnels (une entreprise dont on est aussi dirigeant par exemple), sous certaines conditions ;
• objets d'antiquité, d'art ou tout simplement de collection ;
• droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle ;
• bois, forêts ou participations dans des groupements forestiers (à concurrence des trois quarts de leur valeur) ;
• biens ruraux loués à long terme et participation dans des groupements fonciers agricoles ;
• bons anonymes, y compris ceux du Trésor ;
• valeurs de capitalisation des pensions de retraites ;
• rentes reçues en réparation de dommage corporel liés à un accident ou à une maladie.

Les dettes peuvent bien sûr être déduites:

• les découverts bancaires
• le capital restant dû des emprunts et crédits (consulter votre échéancier, qui vous est obligatoirement fourni)
• les impôts et factures que vous devez payer pour des faits passés (impôt sur les revenus, taxe d'habitation, taxes foncières, cotisation d'ISF, charges immobilières, factures et honoraires, chèques non encore débités, dépôts de garantie reçus des locataires, pensions alimentaires échues mais non acquittés, etc...)
• le montant de certaines indemnités perçues pour dommage corporel

Barème 2010 de l'ISF (impôt sur la fortune)

Calculez le montant total net de votre patrimoine. Puis, faire le total de l'impôts pour chaque fraction du patrimoine.

• N'excédant pas 790 000 euros 0 % Montant total : 0 €
• Comprise entre 790 000 et 1 290 000 euros, prendre 0,55 %
• Comprise entre 1 290 000 et 2 530 000 euros, prendre 0,75 %
• Comprise entre 2 530 000 et 3 980 000 euros, prendre 1 %
• Comprise entre 3 980 000 et 7 600 000 euros, prendre 1,30 %
• Comprise entre 7 600 000 et 16 540 000 euros, prendre 1,65 %
• Supérieur à 16 540 000 euros 1,80 %

Ensuite, il faut déduire les réductions d'impôt dues aux charges familiales qui sont de 150 euros par enfant mineur à charge, enfant handicapé quel que soit l'âge, personnes invalides vivant sous le même toit.

Le calcul de l'impôt répond donc à cette formule: impôts net à payer = taxe sur le patrimoine - déduction pour charges familiales

Date du jour: 25/02/2012 - 13:56