Calcul ISF 2011: Impôt de Solidarité sur la Fortune (Gratuit, en 1 clic)

La déclaration ISF 2011 doit être déposée au plus tard le 30 septembre 2011.

Si vous êtes concernés, vous devez calculer et déclarer le montant de votre ISF de la valeur de vos bien au 1er janvier 2011.

NOUVEAU pour 2011 !

• Si votre patrimoine net taxable est inférieur à 1,3 millions d'euros, vous n'êtes pas assujettis à l'ISF 2011. C'est un changement important, voté le 10 juin 2011, car le barème s'applique dès 800.000 euros.
• Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros, vous recevrez une déclaration très simplifiée (dite « abrégée »), sans annexe ni justificatif à joindre,que vous renverrez accompagnée de son paiement à votre centre des Finances publiques.
• Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions d’euros, les modalités déclaratives sont inchangées.Vous recevrez une déclaration avec annexes que vous devrez envoyer, accompagnée de son paiement à votre centre des Finances publiques.

Le simulateur ci-dessous vous permet:

• 1) de calculer votre patrimoine net taxable
• 2) de simuler l'ISF 2011

Concernant l'évaluation du patrimoine net taxable, le principe est essentiellement de:

• Compter la résidence principale avec un abatement de 30%
• Ne pas compter les biens professionels et les actions détenues par les salariés, ni les objets d'art

Barème 2011 de l'ISF (impôt sur la fortune)

Calculez le montant total net de votre patrimoine. Puis, faire le total de l'impôts pour chaque fraction du patrimoine.

• Si le total net du patrimoine n'excède pas 1 300 000 €, vous êtes exonérés d'ISF pour 2011 (nouveauté votée le 10 juin 2011)
• Sinon, pour la part n'excédant pas 800 000 euros 0 % Montant total : 0 €
• Comprise entre 800 000 et 1 310 000 euros, prendre 0,55 %
• Comprise entre 1 310 000 et 2 570 000 euros, prendre 0,75 %
• Comprise entre 2 570 000 et 4 040 000 euros, prendre 1 %
• Comprise entre 4 040 000 et 7 710 000 euros, prendre 1,30 %
• Comprise entre 7 710 000 et 16 790 000 euros, prendre 1,65 %
• Supérieur à 16 790 000 euros 1,80 %

Ensuite, il faut déduire les réductions d'impôt dues aux charges familiales qui sont de 150 euros par enfant mineur à charge, enfant handicapé quel que soit l'âge, personnes invalides vivant sous le même toit.

Le calcul de l'impôt répond donc à cette formule: impôts net à payer = taxe sur le patrimoine - déduction pour charges familiales

Comment déclarer le patrimoine ? Quels sont les biens imposables ou exonérés ?

Tous les biens du foyer fiscal doivent êtes déclarés.

Il y a un abattement de 30% sur la résidence principale (depuis 2008, avant c'était 20%) ou sur les bien immobiliers que vous louez et qui sont la résidence principale du locataire.

Vous devez aussi déclarer les biens dont vous êtes usufruitier. C'est à dire que si vous avez légué votre maison à vos enfants, en gardant l'usufruit, vous devez la déclarer comme un de vos biens.

Certains biens sont exonérés:

• Les actions (ou titres) détenues par les salariés ou les dirigeants, à condition de les conserver 6 ans (à partir du 1er janvier de l'année de déclaration), et sous certaines conditions d'activité principale de l'entreprise, permettent de déduire 75% de leur valeur.
• biens professionnels (une entreprise dont on est aussi dirigeant par exemple), sous certaines conditions ;
• objets d'antiquité, d'art ou tout simplement de collection ;
• droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle ;
• bois, forêts ou participations dans des groupements forestiers (à concurrence des trois quarts de leur valeur) ;
• biens ruraux loués à long terme et participation dans des groupements fonciers agricoles ;
• bons anonymes, y compris ceux du Trésor ;
• valeurs de capitalisation des pensions de retraites ;
• rentes reçues en réparation de dommage corporel liés à un accident ou à une maladie.

Les dettes peuvent bien sûr être déduites:

• les découverts bancaires
• le capital restant dû des emprunts et crédits (consulter votre échéancier, qui vous est obligatoirement fourni)
• les impôts et factures que vous devez payer pour des faits passés (impôt sur les revenus, taxe d'habitation, taxes foncières, cotisation d'ISF, charges immobilières, factures et honoraires, chèques non encore débités, dépôts de garantie reçus des locataires, pensions alimentaires échues mais non acquittés, etc...)
• le montant de certaines indemnités perçues pour dommage corporel

Date du jour: 25/02/2012 - 13:56