Calcul ISF 2012: Nouveau barème

La date limite pour la déclaration ISF 2012 n'est pas encore connue. Pour 2010 c'était en juin 2010 et pour 2011 c'était le 30 septembre 2011.

Si vous êtes concernés, vous devez calculer et déclarer le montant de votre ISF de la valeur de vos bien au 1er janvier 2012.

Nouveau ! Le simulateur ci-dessous vous permet:

• 1) de calculer votre patrimoine net taxable
• 2) de simuler l'ISF 2012 avec le nouveau barème 2012

Concernant l'évaluation du patrimoine net taxable, le principe est essentiellement de:

• Compter la résidence principale avec un abatement de 30%
• Ne pas compter les biens professionels et les actions détenues par les salariés, ni les objets d'art

Barème ISF 2012

La barème a été fortement allégé. Si votre patrimoine net taxable est inférieur à 1,3 millions d'euros, vous n'êtes pas assujettis à l'ISF 2012.

• Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros, le taux est de 0,25%
• Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions d’euros, le taux est de 0,25% jusqu'à 3 millions puis 0,50% au-delà
• La réduction de l'ISF par enfant à charge est de 300 euros (contre 150 euros les années précédentes)
  (enfant mineur à charge, enfant handicapé quel que soit l'âge, personnes invalides vivant sous le même toit)

Comment déclarer le patrimoine ? Quels sont les biens imposables ou exonérés ?

Tous les biens du foyer fiscal doivent êtes déclarés.

Il y a un abattement de 30% sur la résidence principale (depuis 2008, avant c'était 20%) ou sur les bien immobiliers que vous louez et qui sont la résidence principale du locataire.

Vous devez aussi déclarer les biens dont vous êtes usufruitier. C'est à dire que si vous avez légué votre maison à vos enfants, en gardant l'usufruit, vous devez la déclarer comme un de vos biens.

Certains biens sont exonérés:

• Les actions (ou titres) détenues par les salariés ou les dirigeants, à condition de les conserver 6 ans (à partir du 1er janvier de l'année de déclaration), et sous certaines conditions d'activité principale de l'entreprise, permettent de déduire 75% de leur valeur.
• biens professionnels (une entreprise dont on est aussi dirigeant par exemple), sous certaines conditions ;
• objets d'antiquité, d'art ou tout simplement de collection ;
• droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle ;
• bois, forêts ou participations dans des groupements forestiers (à concurrence des trois quarts de leur valeur) ;
• biens ruraux loués à long terme et participation dans des groupements fonciers agricoles ;
• bons anonymes, y compris ceux du Trésor ;
• valeurs de capitalisation des pensions de retraites ;
• rentes reçues en réparation de dommage corporel liés à un accident ou à une maladie.

Les dettes peuvent bien sûr être déduites:

• les découverts bancaires
• le capital restant dû des emprunts et crédits (consulter votre échéancier, qui vous est obligatoirement fourni)
• les impôts et factures que vous devez payer pour des faits passés (impôt sur les revenus, taxe d'habitation, taxes foncières, cotisation d'ISF, charges immobilières, factures et honoraires, chèques non encore débités, dépôts de garantie reçus des locataires, pensions alimentaires échues mais non acquittés, etc...)
• le montant de certaines indemnités perçues pour dommage corporel

Date du jour: 14/02/2012 - 04:39