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Notes:

  • pour les bas revenus, le site officiel calcule une "décote" de l'impôts, que nous ne sommes donc pas en mesure de calculer pour l'instant. La décote semble concerner les foyers avec au moins 2 ou 3 parts et vaut environ 250 euros pour des revenus de 25.000 euros par an. Elle retombe à zéro lorsque les revenus atteignent 30.000 euros.
  • (Nouveau!) pour les haut revenus, nous prenons maintenant en compte le plafonnement des effets du quotient familial

Date du jour: 09/02/2010 - 04:58


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Quelles sont les personnes tenues de déclarer leurs revenus ?

Si vous avez plus de 18 ans et si vous êtes domicilié en France (métropole et départements d'outre-mer) vous devez souscrire chaque année une déclaration.
Vous devez habiter en France:
de façon permanente, avec votre famille ou y posséder votre lieu de séjour principal ou y exercer votre activité professionnelle principale ou y avoir le centre de vos intérêts économiques
Cette obligation concerne également les personnes non imposables qui ont intérêt à souscrire une déclaration de revenus. Elles recevront ainsi un avis, indispensable pour effectuer certaines démarches, et obtenir le bénéfice d.avantages (exonérations ou allégements de taxe d.habitation, de taxe foncière, de redevance audiovisuelle, avantages sociaux, perception de la prime pour l.emploi).
Les personnes non domiciliées en France
Les personnes non domiciliées en France doivent aussi souscrire une déclaration de revenus, si elles disposent de revenus de source française (elles sont alors imposées sur ces seuls revenus), ou si elles disposent en France d.une ou de plusieurs habitations.
L'imposition de ces personnes ne s'applique que sous réserve des conventions internationales conclues par la France.

Comment payer l'impôt sur le revenu ?

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés.
Pour payer votre impôt, vous avez le choix entre :
le prélèvement automatique (mensuel ou à l'échéance) ; le paiement en ligne sur notre site ; le titre interbancaire de paiement (TIP) à envoyer à votre trésorerie (centre de paiement pour les départements de Seine et Marne et du Val de Marne) ; le virement bancaire (obligatoire si votre impôt est supérieur à 50 000 euros) ; le chèque ; les espèces dans la limite de 3 000 euros.

La situation et les charges de famille

Vous vivez seul ou en couple ; vous avez des enfants à charge : découvrez la manière de bien remplir la situation et les charges de famille en page 2 de votre déclaration de revenus. Vous pourrez déterminer le nombre de parts qui vous sera accordé.

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