Contrat adultes-relais

Personnes concernées

Le contrat adultes-relais peut être conclu avec certains employeurs par une personne remplissant des conditions particulières.

Salarié

Pour bénéficier d'un contrat adulte-relais, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • avoir au moins 30 ans,
  • résider dans un quartier prioritaire ,
  • et être sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE.

Le bénéficiaire d'un CUI-CAE doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais.

Employeur

Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par :

  • les collectivités locales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics,
  • les établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée),
  • les hôpitaux,
  • les offices publics et organismes HLM,
  • les associations,
  • les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

Missions

Le contrat adultes-relais est réservé à certaines activités.

Activités concernées

Les activités des adultes-relais consistent notamment à :

  • accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social,
  • informer et accompagner les habitants dans leurs démarches,
  • faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants),
  • améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale,
  • aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue,
  • faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur,
  • renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.

Activités interdites

Les adultes-relais ne peuvent accomplir aucun acte ou fonction relevant :

  • du maintien de l'ordre public
  • ou du service à la personne (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...).

Les employeurs chargés d'un service public ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).

Contrat

Le contrat adultes-relais peut prendre différentes formes. Les conditions de sa rupture sont encadrées.

Nature du contrat

Selon l'employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d'un :

  • contrat à durée indéterminée (CDI)
  • ou contrat à durée déterminée (CDD).

Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :

  • à temps plein,
  • ou à temps partiel (au minimum à mi-temps).

Rupture du contrat

Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature):

  • par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,
  • par l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.

A noter :

l'employeur qui rompt le contrat doit notifier la rupture par lettre recommandée avec accusé de réception. L'envoi du courrier doit être fait après un délai de 2 jours suivant la date de l'entretien préalable.