Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?

Contestation de filiation

Si vous reconnaissez un enfant dont vous savez qu'il n'est pas de vous, on parle de déclaration de complaisance. Cette filiation peut être contestée par la suite.

Preuve

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

Effets

Si la personne qui conteste votre déclaration de paternité en apporte la preuve, la reconnaissance est annulée.

Vous pouvez par ailleurs être condamné à des dommages intérêts envers l'enfant en réparation du préjudice subi.

Fraude à la loi

Si vous déclarez un enfant qui n'est pas le vôtre dans l'optique de frauder la loi, il ne s'agit pas d'une déclaration de complaisance.

Dans ce cas, le Ministère public peut contester devant le juge pénal cette filiation illégalement établie.

Votre déclaration peut être contestée par le ministère public si elle lui semble :

  • invraisemblable (compte tenu de l'âge du déclarant par exemple),
  • ou établie frauduleusement (fraude à la loi : pour percevoir des aides sociales ou obtenir la nationalité française par exemple)

Les sanctions pénales encourues dépendent ensuite de la qualification des faits.