Première demande de carte de résident ou de "résident longue durée - UE"

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen et que vous demandez une carte de résident ou une carte de résident de longue durée -UE.

Toutefois si vous êtes Algérien ou Tunisien, vous relevez d'un régime qui déroge sur certains points aux règles suivantes.

Démarches

Lieu du dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande sur place à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous d'abord en préfecture.

A noter :

si vous demandez une carte pour contribution économique exceptionnelle, adressez-vous à la préfecture où se situe l'opération économique.

Conditions à remplir

Vous devez :

  • être muni d'un visa ou d'un titre de séjour,
  • ne pas avoir troublé l'ordre public, ni être polygame en France,
  • ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour certaines violences sur un enfant de moins de 15 ans.

Pièces demandées

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Coût

Taxes et droit de timbre à payer

Vous devez régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Demande déposée hors délai

Un droit de visa de régularisation de 180 € vous sera demandé si vous déposez votre demande hors délai (sauf exception) et que le titre vous est accordé.

Personnes exonérées de tout paiement

Vous êtes exonéré de tout paiement (droit de timbre, taxe, visa de régularisation) si vous recevez une carte de résident en raison de l'ordonnance de protection dont vous bénéficiez en tant que victime de violences conjugales.

Délivrance de la carte

La carte vous est remise par votre préfecture ou sous-préfecture.

Vous êtes convoqué par SMS pour sa remise.