Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ) ?

Principe

Il est possible de bénéficier plusieurs fois d'un PTZ, à la condition que vous n'ayez pas été propriétaire de votre logement principal au cours des 2 dernières années. Il faudra par ailleurs que vous respectiez les autres conditions nécessaires.

Exceptions

En cas de séparation

Si vous aviez contracté un PTZ avec la personne avec qui vous viviez en couple, vous ne pouvez pas en bénéficier de nouveau dans l'immédiat.

Vous devez respecter le délai de 2 ans pendant lequel vous ne devez pas être propriétaire de votre logement principal pour pouvoir bénéficier d'un PTZ. Vous devez également respecter les autres conditions nécessaires.

En cas de nouvelle union

Pour bénéficier d'un PTZ, il faut que chacun des emprunteurs déclare ne pas avoir été propriétaire de son logement principal au cours des 2 années qui précédent la demande.

En cas de handicap ou d'invalidité

Vous pouvez donc demander à bénéficier d'un PTZ sans avoir à remplir la condition de primo-accédant si :

  • vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler),
  • ou si vous bénéficiez de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

En cas de catastrophe naturelle

Si vous êtes victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) qui a rendu votre résidence définitivement inhabitable, vous pouvez donc demander à bénéficier d'un PTZ sans avoir à remplir la condition de primo-accédant. La demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre au Journal officiel.