Études supérieures : demande de bourse sur critères sociaux

Préparation de votre dossier

La demande de bourse doit être réalisée par internet au moyen du dossier social étudiant (DSE).

Cette procédure permet de faire simultanément une demande de bourse et de logement en résidence universitaire.

Vous devez disposer d'un compte (adresse mail et mot de passe), ce qui est le cas :

  • si vous avez déjà fait un dossier DSE,
  • ou si vous êtes inscrit sur APB.

Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un. Pour cela, munissez-vous de votre numéro INE (identification nationale étudiant) qui se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.

Pour compléter le DSE, vous devez disposer de pièces dont certaines dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Vous devez joindre la copie :

  • de l'avis fiscal (ou des avis fiscaux) portant sur les revenus perçus par vos parents ou votre tuteur légal en 2014, sauf exceptions, pour la rentrée universitaire 2016,
  • des justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants.

Pièces complémentaires en fonction de votre situation

Vous devrez fournir selon votre situation d'autres pièces.

D'autres pièces peuvent être demandées par le Crous selon votre situation.

Démarche à effectuer

Dépôt de la demande

La demande de bourse doit être réalisée entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire.

Elle se fait par internet au moyen du DSE :

Une demande tardive peut être acceptée jusqu'à la rentrée universitaire, en fonction des justificatifs apportés. En effet, la demande de bourse est examinée uniquement en cas de changement important et durable dans la situation de l'étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), et ce, quelle que soit la date de dépôt.

Vous devez donc prendre contact avec le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé si votre situation se modifie.

Validation de la demande

À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un courriel de confirmation de dépôt de votre demande. Le dossier vous sera transmis par courriel sous 48h.

Vous devez vérifier ce dossier, éventuellement en modifiant les informations que vous aviez saisies.

Vous avez 8 jours calendaires pour renvoyer le dossier signé au Crous, en y joignant les pièces justificatives demandées.

La demande de bourse est prise en compte à la date du retour du dossier papier au Crous à l'adresse indiquée.

Décision du Crous

Décision de notification d'attribution de la bourse

Vous recevrez, par courriel, une notification d'attribution ou de rejet conditionnelle de bourse, au plus tard au mois de juillet.

La décision définitive d'attribution ou de rejet vous sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.

Confirmation de l'inscription en enseignement supérieur

Adressez au Crous un justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, pour que votre dossier puisse être définitivement validé et que la bourse vous soit versée.

Décision définitive d'attribution

  • La décision définitive de bourse doit être motivée si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.
  • Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

Ces décisions doivent vous indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux) dont vous disposez.

A noter :

si votre situation change de façon important et durable, le dossier pourra être revu. Adressez alors un courrier au service du DSE en précisant les éléments de ce changement et joignez-y les justificatifs.

Recours

Si vous souhaitez contester la décision du Crous, vous devez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez encore former un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier recours doit être obligatoirement adressé par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification.