Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants

Que reçoit un enfant ?

Principe

Si le défunt n'a pas fait de legs ou de donation, ses enfants reçoivent l'intégralité de ses biens, sous réserve des droits du conjoint survivant.

Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux par parts égales.

Par exemple, si le défunt a eu 2 enfants pendant son mariage, dont l'un avec une femme autre que son épouse, chaque enfant recevra la moitié des biens de son père, sous réserve des droits du conjoint survivant.

Enfant adopté

Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs.

Concernant ses parents biologiques, cela dépend s'il s'agit d'une adoption simple ou plénière.

Que reçoit un petit-enfant ?

En principe, un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents.

Toutefois, il hérite par représentation dans les 3 cas suivants :

  • son parent est décédé,
  • son parent renonce à la succession de son propre parent,
  • son parent est indigne de succéder.

Que reçoit le conjoint survivant ?

Défunt ne laissant que des enfants issus du couple

Le conjoint survivant a le choix entre :

  • l'usufruit de la totalité de la succession,
  • ou la pleine propriété du quart de la succession.

Les droits des descendants sont réduits d'autant.

Défunt laissant des enfants issus d'une précédente union

Si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, le conjoint survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.

Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession.