Comment bénéficier de la résidence alternée pour un enfant ?

Choix de la résidence alternée

Dans le divorce par consentement mutuel

Le choix de la résidence de l'enfant doit être réglé par la convention définitive élaborée par les époux et soumise à l'homologation du juge.

Dans les autres cas de divorce ou de séparation

Dans les autres cas de divorce ou dans le cas des ex-concubins ou des ex-pacsés, il est souhaitable que les parents se mettent d'accord. À défaut d'accord, ou si l'accord paraît contraire à l'intérêt de l'enfant, le juge tranche.

Décision du juge

Le juge peut homologuer la convention par laquelle les parents organisent les conditions de la résidence de l'enfant en la fixant en alternance au domicile de chacun d'eux. Ce peut être par exemple :

  • une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre,
  • ou à un autre rythme en fonction de l’intérêt de l’enfant et de la situation familiale.

Le temps de résidence de l'enfant au domicile de chaque parent n’est pas obligatoirement identique : l’enfant peut vivre 3 jours chez l’un et 4 jours chez l’autre par exemple.

Le juge statue toujours dans l’intérêt de l’enfant, en examinant la situation particulière de chaque enfant.

En cas de désaccord entre les parents sur le choix de la résidence de l'enfant après leur séparation, le juge peut ordonner, à titre provisoire, une résidence en alternance, dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, il statuera définitivement sur le mode de résidence en confirmant la résidence alternée si l'enfant y a trouvé son intérêt.

Organisation de la résidence alternée

La résidence alternée nécessite une bonne organisation au plan pratique et ne paraît possible et bénéfique que si elle ne complique pas trop la vie quotidienne de l'enfant.

Elle suppose que le père et la mère résident à proximité l'un de l'autre, notamment pour que l'enfant puisse conserver la même école toute l'année, sans subir des temps de trajet excessifs.

Le parent qui ne conserve pas le logement familial doit pouvoir se reloger de manière suffisante pour accueillir son enfant dans de bonnes conditions.

Résidence alternée et pension alimentaire

La résidence alternée n'est pas incompatible avec le versement d'une pension alimentaire lorsqu'il y a un écart entre les revenus des parents et que cette aide est nécessaire à l'entretien de l'éducation de l'enfant.