Prison : enseignement et formation du détenu

Accès à l'enseignement

Droit d'accès

Un détenu qui ne sait pas lire, écrire ou calculer couramment doit bénéficier en priorité d’un enseignement primaire. Les autres personnes détenues peuvent y être admis sur leur demande.

Des cours spéciaux sont organisés pour les personnes qui ne parlent ni n'écrivent le français.

De même, les détenus doivent pouvoir accéder aux formations secondaires et supérieures, notamment par le biais des cours par correspondance du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Mesures spécifiques pour les mineurs

Le mineur (de plus de 13 ans) incarcéré bénéficie d'un entretien-bilan individuel lors de son incarcération. À cette occasion, son parcours et ses besoins de formation sont déterminés et une offre de formation personnalisée lui est proposée.

Le mineur peut également bénéficier des conseils d'un conseiller d'orientation-psychologue pour préciser son projet de poursuite d'études ou de formation.

L'emploi du temps scolaire et le livret d'attestation du parcours scolaire doivent être communiqués aux responsables de l'enfant. Des réunions leur sont proposées pour évoquer les questions liées à la formation et à l'orientation.

Le mineur doit disposer d'un temps scolaire d'au moins 12 heures par semaine.

Le mineur poursuit sa scolarité à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire dans une classe prévue pour des groupe de 4 à 7 mineurs et dirigée par un enseignant de l'Éducation nationale. Il pourra de la même façon y passer les épreuves d'examen.

Condition

L'inscription à des cours dispensés par un organisme autre que l'Éducation nationale nécessite l'autorisation du chef d'établissement.

Déroulement de l'enseignement

Une mesure de placement à l'extérieur ou de semi-liberté peut être envisagée pour la personne détenue, sous certaines conditions.

La mesure est accordée par le juge de l’application des peines afin que la personne détenue puisse suivre à l’extérieur un enseignement qui ne pourrait être dispensé en détention ou reçu par correspondance.

Examens et concours

La personnes détenue qui suit un enseignement est admise à passer les épreuves qui le sanctionnent lorsque le service de l'enseignement estime que leur préparation est suffisante.

Si les épreuves ne peuvent se dérouler dans l'établissement et si sa situation pénale le permet, le candidat détenu peut bénéficier d'une permission de sortie.

Les certificats, brevets ou diplômes ne font pas apparaître l'état de détention des personnes détenues.

Accès à la formation professionnelle

Déroulement de la formation

La personne détenue susceptible de profiter d'une formation professionnelle peut être transférée dans l'établissement où cette formation est assurée si sa situation pénale le permet.

Le placement à l'extérieur sans surveillance ou la semi-liberté peut être envisagé sous certaines conditions. Le placement est accordé par le juge de l’application des peines.

La personne détenue peut suivre à l’extérieur une formation professionnelle ou une action de préparation à l'emploi qui apparaîtrait indispensable à sa réinsertion sociale et professionnelle.

Examens

La personne détenue qui suit une formation professionnelle peut passer les épreuves qui la sanctionnent. Si les épreuves ne peuvent se dérouler dans l'établissement et si sa situation pénale le permet, le candidat détenu peut bénéficier d'une permission de sortie.

Les certificats, brevets ou diplômes ne font pas apparaître l'état de détention des détenus.