Inhumation

Décision d'inhumation

Délais

Choix du lieu d'inhumation

Choix de l'entreprise de pompes funèbres

Liste des organismes habilités

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire .

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans lieux suivants :

  • mairies,
  • établissements de santé,
  • salles d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

Documentation générale

L'entreprise doit présenter une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif.

Devis et bon de commande

L'entreprise doit fournir :

  • un devis individuel gratuit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle officiel,
  • et un bon de commande en cas d'acceptation du devis.

Démarches entre le décès et l'inhumation

Une fois le décès déclaré, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'à l'inhumation. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie :

  • autorisation de fermeture du cercueil,
  • si nécessaire, déclaration préalable au transport du corps,
  • fermeture définitive du cercueil,
  • autorisation d'inhumer.

Coût

Montant

Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

Les frais d'obsèques sont prélevés sur les biens de la succession, sauf si la valeur des biens est insuffisante.

Financement des obsèques

Pour financer les frais d'obsèques, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides financières, selon la situation du défunt.

Vous pouvez notamment contacter les organismes suivants :

  • la caisse de sécurité sociale pour une personne salariée en activité (droits concernant le capital -décès),
  • l'administration employeur pour un fonctionnaire en activité (droits concernant le capital -décès),
  • la mutuelle du défunt, pour une éventuelle participation financière aux frais,
  • la compagnie d'assurance du défunt, en cas de souscription d'une assurance vie ou d'une assurance frais d'obsèques,
  • la banque, en cas de souscription d'une assurance décès,
  • la caisse de retraite. Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.

Si le défunt est sans ressources ou si son corps n'a pas été réclamé, la commune, ou à défaut le préfet, prend en charge son inhumation.