Pension d'invalidité : calcul, montant et versement

Catégories d'invalidité

Pour déterminer le montant de la pension d'invalidité, les invalides sont classés en 3 catégories, en fonction de leur situation :

C'est le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui détermine votre catégorie d'invalidité.

Être reconnu invalide de 2è ou 3è catégorie n'entraîne pas automatiquement votre inaptitude au travail. C'est au médecin du travail de la constater, dans le respect de la procédure prévue en matière d'inaptitude. Toutefois, il peut vous déclarer apte à travailler, sous conditions qu'il fixe dans son avis d'inaptitude, même en cas de classement en 2è ou 3è catégorie.

Montant de la pension d'invalidité

Votre pension est calculée sur la base d'une rémunération moyenne, obtenue à partir de vos 10 meilleures années de salaire (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).

Les pensions d'invalidité sont revalorisées 1 fois par an, par application d'un coefficient de majoration.

Montants minimum et maximum des pensions en fonction des catégories d'invalidité :

Le montant de la pension peut être augmenté ou diminué si vous changez de catégorie d'invalidité.

Versement de la pension d'invalidité

Date d'effet

La date d'effet de votre pension correspond à la date à laquelle le médecin-conseil de votre CPAM a évalué votre état d'invalidité :

  • soit à la date de consolidation de votre blessure, en cas d'accident non professionnel,
  • soit à l'expiration de la durée maximale de perception des indemnités journalières (3 ans),
  • soit à la date de stabilisation de votre état de santé,
  • soit à la constatation médicale de l'invalidité due à l'usure prématurée de votre organisme.

Si vous êtes en arrêt de travail indemnisé, votre pension est versée au plus tard 2 mois après l'appréciation de l'état d'incapacité par le médecin-conseil.

Périodicité de versement

Vous recevez votre pension tous les mois à terme échu (par exemple début novembre pour la pension du mois d'octobre).

Mise à part la majoration pour tierce personne, la pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux contributions sociales, sauf en cas de faibles ressources. La pension d'invalidité peut être cumulée avec d'autres pensions ou rentes.