Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison professionnelle

Nationalités concernées

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.

Toutefois, si vous êtes Algérien, vous bénéficiez dans des conditions particulières d'un certificat de résidence d'un an.

Travailleurs salariés

Salarié classique

Pour obtenir le statut de salarié ou de travailleur temporaire, vous devez avoir été autorisé à travailler en France.

Si vous postulez dans un métier en tension ou êtes originaire d'un pays signataire d'un accord sur les flux migratoires, vous pouvez accéder au marché du travail français plus facilement.

La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur.

En cas d'accord, vous recevez dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour. Il vous permet d'entrer en France et vous dispense la 1ère année de votre séjour de demander une carte de séjour.

Votre visa porte la mention :

  • travailleur temporaire si vous avez un contrat de moins d'un an,
  • ou salarié si vous êtes embauché pour plus d'un an.

À l'échéance de votre visa, vous recevez une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, suivant la durée de votre contrat.

Vous devez toujours occuper un emploi ou être indemnisé par Pôle emploi.

Votre carte vous est remise pour un an maximum et est renouvelable.

Travailleur saisonnier

Si vous êtes travailleur saisonnier, vous relevez d'un dispositif particulier.

Travailleur détaché

Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour salarié en mission :

  • si vous êtes salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous êtes détaché en France dans un autre établissement de votre entreprise ou dans une entreprise du même groupe,
  • ou si vous êtes embauché par une entreprise française appartenant à un groupe international.

Vous devez remplir certaines conditions, notamment percevoir une rémunération brute mensuelle d'au moins 2 199,92 €.

Votre futur employeur doit demander une autorisation de travail.

En cas d'accord, vous recevez dans votre pays de résidence un visa de long séjour.

Une fois en France, une carte de séjour valable 3 ans vous est délivrée.

Votre titre est renouvelable pendant toute la durée de votre mission en France.

Travailleur hautement qualifié

Vous pouvez recevoir une carte de séjour carte bleue européenne si vous êtes travailleur hautement qualifié .

Vous devez avoir :

  • un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable,
  • un contrat de travail d'un an minimum,
  • une rémunération annuelle brute d'au moins 53 331 €.

Votre futur employeur doit demander une autorisation de travail.

En cas d'accord, vous recevez dans votre pays de résidence un visa de long séjour.

Une fois en France, une carte de séjour de 1 à 3 ans (suivant la durée de votre contrat) vous est délivrée. Elle est renouvelable.

Scientifique-chercheur

Vous pouvez obtenir ce statut si :

  • vous avez un diplôme au moins équivalent au master,
  • et que vous venez en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire au sein d'un organisme d'accueil.

Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme de recherche ou d'enseignement supérieur agréé.

Au vu de cette convention, vous recevez dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour scientifique-chercheur. Il vous permet d'entrer en France et vous dispense la 1ère année de votre séjour de demander une carte de séjour.

À l'échéance de votre visa, si votre séjour en France se poursuit, vous recevez une carte de séjour scientifique-chercheur.

La durée de votre carte dépend de la durée prévue de vos travaux (généralement entre 2 et 4 ans).

Artiste

Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour profession artistique et culturelle si vous êtes :

  • artiste interprète ou auteur d'œuvres littéraires ou artistiques,
  • et titulaire d'un contrat de plus de 3 mois avec une entreprise de création ou d'exploitation d'une œuvre de l'esprit.

Votre contrat, s'il s'agit d'un contrat de travail, est visé par la Direccte avant la délivrance de votre visa de long séjour.

Dans les autres cas, il est examiné par la Drac du lieu de votre future entreprise.

En cas d'accord sur votre contrat, vous recevez dans votre pays de résidence un visa de long séjour.

Une fois en France, une carte de séjour d'une durée d'un an maximum vous est délivrée.

Votre carte est renouvelable.

Commerçant, industriel ou artisan

Si vous souhaitez être commerçant, industriel ou artisan en France, vous pouvez recevoir une carte de séjour qui porte la mention de votre profession.

Vous devez obtenir un visa de long séjour dans votre pays de résidence, sauf si vous résidez déjà en France et que vous demandez un changement de statut (de salarié à commerçant par exemple).

Votre projet doit être économiquement viable et compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.

Vous devez également respecter les obligations prévues pour l'exercice de la profession.

La carte, qui vous est délivrée, est valable un an maximum. Elle est renouvelable.

Indépendant

Vous pouvez recevoir une carte de séjour temporaire si vous voulez exercer en France une activité indépendante non soumise à autorisation de travail (professions libérales notamment).

Vous devez obtenir un visa de long séjour dans votre pays de résidence (sauf changement de statut).

Vous devez disposer de revenus bruts mensuels d'au moins 1 466,62 €.

La carte, qui vous est délivrée, porte la mention de votre activité.

Elle est valable un an maximum et est renouvelable.

Demande de carte

Si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à échéance, vous devez demander le renouvellement de votre droit au séjour.