Première demande de carte de séjour temporaire

Étrangers concernés

Vous êtes concerné par la carte de séjour temporaire si vous êtes non-européen.

Si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier.

Demande de carte

Lieu de dépôt

Pièces à fournir pour toute carte

Vous devez présenter :

  • votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée),
  • 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance,
  • si vous êtes marié et/ou avez des enfants : extrait d'acte de mariage ou extrait d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande),
  • 3 photos d'identité,
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Pièces complémentaires spécifiques suivant le motif de la carte

Suivant le motif de votre séjour et la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires vous sont demandées, comme par exemple :

  • votre visa de long séjour,
  • les justificatifs prouvant que vous pouvez bénéficier d'une carte vie privée et familiale,
  • ou des justificatifs sur vos ressources (par exemple si vous demandez une carte de séjour en qualité de non-salarié),

Si votre dossier est complet, les services préfectoraux vous délivrent un récépissé.

Visite médicale

La visite médicale est assurée par l'Ofii. Vous en êtes toutefois dispensé si vous appartenez à certaines catégories d'étrangers.

Déroulement

Si vous n'avez pas passé la visite médicale obligatoire avant votre entrée en France, vous êtes convoqué par l'Ofii avant la délivrance de votre première carte.

Cet examen médical est gratuit. Il est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Si vous remplissez les conditions sanitaires exigées, un certificat médical vous est délivré.

Vous devez le remettre à la préfecture lors de la remise de votre carte.

Vous pouvez vous renseigner sur la visite médicale auprès de votre direction territoriale de l'Ofii.

Étrangers dispensés

Vous êtes dispensé de la visite médicale si vous demandez une carte de séjour mention :

  • scientifique-chercheur,
  • profession artistique et culturelle,
  • salarié en mission,
  • vie privée et familiale en tant que famille du bénéficiaire d'une carte scientifique-chercheur, salarié en mission, carte bleue européenne ou compétences et talents,
  • vie privée et familiale en tant qu'étranger malade.

Coût

Droit de timbre et taxes à payer

La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante.

Vous devez régler par timbres fiscaux ordinaires :

  • un droit de timbre de 19 €,
  • et éventuellement, suivant la mention portée sur votre carte, une taxe (d'un montant variable selon la mention de la carte).

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Frais de visa de régularisation

Vous devez régler en complément du droit de timbre et de la taxe correspondant à votre carte, sauf exception, un droit de visa de régularisation de 340 € si vous êtes :

  • entré irrégulièrement ou sans posséder le bon visa en France,
  • ou en séjour irrégulier en France.

Étrangers exonérés de tout paiement

La carte de séjour vie privée et familiale vous est délivrée gratuitement si vous êtes :

  • époux de Français et que votre vie commune a cessé en raison de violences conjugales (violences commises après votre arrivée en France et avant la délivrance de votre titre),
  • ou bénéficiaire d'une ordonnance de protection en raison des violences commises par votre époux, partenaire ou concubin.

Remise de la carte

Votre carte de séjour vous est remise par votre préfecture ou sous-préfecture.