Faire une donation : biens concernés, choix des bénéficiaires et révocation

À qui peut-on donner ?

Vous pouvez effectuer une donation au profit des personnes suivantes :

  • vos enfants ou petits-enfants,
  • votre conjoint,
  • un autre membre de votre famille,
  • une personne étrangère à votre famille.

Quels biens peut-on donner ?

Vous ne pouvez donner que ce que vous possédez (il est impossible de donner un bien futur, par exemple un bien dont vous hériterez au décès de vos parents).

Vous pouvez donner tout type de biens :

  • immobiliers (maisons, appartements, terrains, etc.),
  • ou mobiliers (meubles, véhicules, tableaux, etc.).

Peut-on disposer librement de ses biens ?

Règles de transmission

En présence d'héritiers réservataires, vous ne pouvez disposer librement que de la part qui dépasse la réserve héréditaire. On appelle cette part la quotité disponible. Si vous la dépassez, vos héritiers réservataires peuvent remettre en cause vos donations en demandant leur réduction lors du règlement de votre succession.

Par contre, si vous n'avez pas d'héritiers réservataires, vous pouvez disposer de l'ensemble de vos biens.

Que peut-on donner en présence de descendants ?

Si vous avez un ou plusieurs descendants, la part des biens (quotité disponible) dont vous pouvez disposer librement varie suivant le nombre de vos enfants :

  • la moitié, si vous avez 1 enfant,
  • le tiers, si vous avez 2 enfants,
  • le quart, si vous avez 3 enfants ou plus.

Si vous êtes marié, vous pouvez effectuer une donation à votre conjoint, dite donation au dernier vivant.

Que peut-on donner en l'absence de descendants ?

En l'absence de descendant, la situation varie selon si vous êtes marié ou pas :

  • si vous êtes marié(e), vous pouvez donner librement les 3/4 de vos biens, 1/4 devant revenir impérativement à votre conjoint,
  • si vous n'êtes pas marié(e), vous pouvez donner librement la totalité de vos biens à qui vous voulez.

Comment s'effectue une donation à un héritier ?

Donation en avancement de la part successorale

Lorsque vous faites une donation en avancement de part successorale à un héritier, c'est comme s'il recevait en avance sa part d'héritage ; vous ne l'avantagez pas spécialement par rapport aux autres héritiers. À votre décès, les biens qu'il a reçus par donation vont s'imputer sur sa part d'héritage afin de rétablir l'égalité entre tous les héritiers.

Sauf indication contraire de votre part, une donation est présumée être une avance sur votre succession.

Donation hors part successorale.

Lorsque vous faites une donation hors part successorale, vous avantagez l'un de vos héritiers : la donation ne s'impute pas sur sa part successorale, mais s'y ajoute.

Au moment de la donation, vous devez préciser dans un écrit que votre donation est hors part successorale (le notaire s'en occupe en cas de donation par acte notarié). Vous pouvez aussi l'indiquer dans votre testament.

Peut-on révoquer une donation ?

À l'exception de certaines donations entre époux, une donation est en principe irrévocable. Toutefois, vous pouvez demander sa révocation en justice dans les 3 situations suivantes :