Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

De quoi s'agit-il ?

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole). Elle s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.

Conditions

Âge minimum

Résidence et régularité du séjour

Ressources

Au-delà d'un certain plafond de ressources, vous n'avez pas droit à l'Aspa. Son montant dépend de votre situation familiale, dans les conditions suivantes :

Pour déterminer vos droits à l'Aspa, l'examen de vos ressources porte sur les revenus des 3 mois précédant la date d'effet de l'Aspa. Les principales ressources prises en compte au cours de ces 3 mois sont :

  • les pensions de retraite et d'invalidité,
  • les revenus professionnels (uniquement pour la fraction de revenus supérieure à 1 319,96 € pour une personne seule et 2 199,92 € pour une personne vivant en couple),
  • les revenus des biens mobiliers et immobiliers (sur lesquels une retenue de 3% est appliquée),
  • les biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années précédant sa demande d'allocation,
  • l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Certaines ressources ne sont pas prises en compte pour déterminer le plafond, parmi lesquelles :

  • les revenus professionnels qui ne dépassent pas 1 319,96 € pour une personne seule et 2 199,92 € pour une personne vivant en couple,
  • la valeur de votre résidence principale d'habitation,
  • les prestations familiales,
  • la retraite du combattant,
  • l'allocation de logement sociale (ALS),
  • les aides reçues en raison d'une obligation alimentaire,
  • la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) et la majoration pour tierce personne (MTP),
  • les pensions attachées aux distinctions honorifiques.

Anciens bénéficiaires du minimum vieillesse

Si vous bénéficiez des anciennes allocations du minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l’Aspa à tout moment.

Le renoncement aux anciennes allocations du minimum vieillesse est irrévocable.

Démarche

Montant

Pour une personne seule

Le montant annuel de l'Aspa pour une personne seule est au maximum de 9 600 € (soit 800 € par mois).

Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 9 600 € et vos ressources.

Par exemple, si vous percevez 8 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 9 600 € - 8 000 € = 1 600 € par an.

Si vous vivez en couple

Si vous vivez en couple (mariage, Pacs ou concubinage), le montant annuel de l'Aspa est au maximum de 14 904 € (soit 1 242 € par mois).

Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 14 904 € et vos ressources.

Par exemple, si votre couple perçoit 13 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 14 904 € - 13 000 € = 1 904 € par an.

Versement

L’Aspa est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

Vous devez informer votre caisse de tout changement du montant de vos ressources, de votre situation familiale ou de votre résidence.

Récupération sur succession

Les sommes versées au titres de l'Aspa sont récupérables après décès sur votre succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.

Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :

  • à 6 220,05 € par an pour une personne seule,
  • à 8 144,10 € par an pour un couple de bénéficiaires.

Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €.