Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?

Activités concernées par l'interdiction

L'interdiction s'étend à toute activité, qu'elle soit rémunérée ou non, et même si elle est limitée et a lieu pendant les heures de sortie autorisées.

En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est licite ou non. Par exemple, les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :

  • activités liées au mandat de représentant du personnel,
  • travaux de peinture sur une maison,
  • réparation d'une voiture,
  • travaux de jardinage.

Sanctions en cas de non respect de l'interdiction

Si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il doit restituer les indemnités journalières qui lui ont été versées par la sécurité sociale.

Si l'activité a donné lieu soit à une rémunération, soit à des revenus professionnels, soit à des gains, le salarié s'expose également à une sanction financière. Le montant de cette sanction est fixé, en fonction de la gravité des faits reprochés, dans les conditions suivantes :

  • soit proportionnellement aux sommes concernées (dans la limite de 50% de celles-ci),
  • soit, à défaut de sommes déterminées forfaitairement, dans la limite de 6 436 €.