Frais de transport d'un élève handicapé : quelle prise en charge ?

Types de transport

Cette prise en charge concerne l'utilisation :

  • d'un transport collectif adapté,
  • ou d'un véhicule appartenant à la famille ou exploité par un tiers.

Démarche

Il convient de s'adresser au chef de l'établissement scolaire que fréquente l'enfant handicapé qui fera la demande auprès du département concerné.

Remboursement

Pour les déplacements dans un véhicule appartenant à l'élève ou à sa famille, le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par le département.

Pour les déplacements dans un véhicule exploité par un tiers rémunéré à ce titre (taxi par exemple), le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles, dûment justifiées.

Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs, ou à l'organisme qui en a fait l'avance.