Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Objet de l'inscription

Avant tout prélèvement d'organes, les équipes médicales doivent systématiquement consulter le registre national les refus de dons d'organes.

Si vous n'avez pas fait connaître de votre vivant votre refus de don d'organe, vous êtes supposé consentir au prélèvement de vos organes après votre mort.

L'inscription sur le registre national des refus n'est nécessaire qu'en cas d'opposition totale au prélèvement de tout type d'organe ou de tissu.

Pour exclure seulement certains organes du don après la mort, il vous suffit de l'indiquer sur papier libre, ou de prévenir votre famille, ou de le mentionner sur votre carte de donneur. Le recours au registre n'est dans ce cas pas nécessaire.

Démarche

Vous pouvez faire la démarche si vous avez au moins 13 ans.

Vous devez télécharger en ligne le formulaire d'inscription.

Il faut accompagner ce formulaire d'une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour...) et d'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour recevoir la confirmation de votre enregistrement.

L'ensemble du dossier doit être envoyer à l'Agence de la biomédecine.

Si vous changez d'avis

Si vous êtes inscrit au registre des refus, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Pour être supprimé de ce fichier et devenir donneur potentiel, il vous suffit de faire part de ce changement par lettre simple à l'Agence de biomédecine.