Retraite de base d'un fonctionnaire : décote

De quoi s'agit-il ?

La décote correspond au pourcentage de minoration du montant de la pension du fonctionnaire. Elle s'applique à des conditions qui varient en fonction de la carrière du fonctionnaire, de son âge et de sa durée d'assurance pour la retraite.

Calcul de la décote

Déterminer le nombre de trimestres manquants pour le taux plein

Le nombre de trimestres manquants à déterminer est le plus petit des 2 nombres suivants :

  • nombre de trimestres manquants entre l'âge de départ en retraite du fonctionnaire et la limite d'âge qui lui est applicable,
  • ou nombre de trimestres supplémentaires nécessaire, à la date de départ en retraite, pour atteindre le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension à taux plein.

Le nombre de trimestres obtenu est arrondi à l'entier supérieur.

Par exemple, un fonctionnaire de catégorie sédentaire né en 1954 bénéficie d'une pension à taux plein s'il justifie, à partir de 61 ans et 7 mois, de 165 trimestres d'assurance ou s'il part à 66 ans 7 mois quelle que soit sa durée d'assurance. S'il part à 62 ans en justifiant seulement de 159 trimestres, la décote de sa pension sera calculée sur la base de 6 trimestres.

Taux de décote applicable

Le taux de décote de la pension varie selon l'année d'ouverture des droits à départ à la retraite, dans les conditions suivantes :

Le taux applicable est celui de l'année au cours de laquelle les droits sont acquis. Par exemple, un fonctionnaire qui remplit la condition d'âge pour partir à la retraite en 2014 se voit appliquer le taux de décote de 1,125%, même s'il liquide sa pension de retraite en 2015.

Calcul du coefficient de minoration de la pension

Le coefficient de minoration de la pension est calculé en multipliant le taux de la décote applicable par le nombre de trimestres manquants, dans la limite de 20 trimestres.

Âge d'annulation de la décote

À partir d'un certain âge, la décote n'est plus appliquée, même si le fonctionnaire ne remplit toujours pas les conditions ouvrant droit à la retraite au taux plein. Cet âge varie en fonction de la date de naissance du fonctionnaire et de sa catégorie, dans les conditions suivantes :

Exceptions (décote non appliquée)

Certains événements intervenus durant la carrière du fonctionnaire permettent d'annuler la décote, à des conditions qui varient en fonction des situations.