Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Indemnités

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :

  • chômage partiel,
  • maladie (indemnités versées par la sécurité sociale, voire indemnités complémentaires versées par l'employeur),
  • congé maternité,
  • ou congé parental d'éducation.

Formation

Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant :

  • un arrêt de maladie,
  • ou pendant une période de chômage partiel.

Congés payés

Dans certaines situations, l'absence du salarié dont le contrat de travail est suspendu est considérée comme du temps de travail effectif.

La période de suspension est alors prise en compte pour le calcul des congés payés pour certains congés, notamment pendant :

  • un congé de formation,
  • un congé de maternité, paternité et d'adoption,
  • un congé pour événements familiaux,
  • un arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle.

Titres-restaurants

Le titre restaurant n'est remis au salarié que pour chaque jour de travail effectué. Dès lors, aucun titre-restaurant ne lui est remis pendant les périodes de suspension de son contrat de travail.

Retour du salarié

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Démission

Le salarié a le droit de démissionner durant la période de suspension de son contrat de travail.

Il doit alors respecter le préavis, sauf dispense de son employeur ou s'il démissionne dans les deux cas suivants :

  • pendant une grossesse ou pour élever un enfant,
  • à l'issue d'un congé pour création d'entreprise.