Revenus à déclarer : plus-values sur valeurs mobilières

Opérations imposables

L'imposition porte sur la plus-value réalisée lorsque vous vendez des titres dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.

Certaines opérations sont exonérées, sous conditions, notamment dans le cadre des dispositifs suivants :

  • Épargne salariale
  • Plan d'épargne en actions (PEA)
  • Compte d'épargne à long terme (CELT)
  • Club d'investissement

Déclaration

En général, les établissements financiers qui détiennent vos titres calculent vos plus-values et moins-values mobilières. Ils vous remettent les documents nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, consultez les documents suivants :

  • Justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire IFU- 2561 ter cerfa 11428*17))
  • Notice de la déclaration des plus-values mobilières (formulaire n°2074 cerfa n°11905*15)
  • Notice de la déclaration de revenus
  • Brochure pratique de l'impôt sur le revenu

Calcul de la plus-value

La plus-value imposable résulte de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat des titres.

En cas de moins-values, elles sont déduites des plus-values de même nature réalisées la même année et les 10 années suivantes, sous certaines conditions et limites.

Par exemple, en 2015, la vente de titres A vous donne un gain de 3 000 € et la vente de titres B vous occasionne une perte de 4 000 €. Vous subissez donc une moins-value de 1 000 € (3 000 € - 4 000 €). Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2015 et des 10 années suivantes.

En général, les établissements financiers qui détiennent vos titres calculent vos plus-values et moins-values mobilières. Ils vous remettent les documents nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus.

Imposition

Abattement

Barème progressif

La plus-value imposable, réduite de l'abattement, est ajoutée aux autres revenus de votre déclaration de revenus. Le montant global est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Toutefois, les gains réalisés en cas de clôture d'un PEA dans les 5 ans suivant son ouverture sont soumis à une imposition forfaitaire.