Fonction publique : cas de recours à des intérimaires et durée du contrat

Remplacement d'un agent

objet

L'administration peut recourir à un intérimaire pour assurer le remplacement d'un agent momentanément absent en raison :

  • d'un congé maladie,
  • d'un congé maternité,
  • d'un congé parental
  • d'un congé de présence parentale,
  • d'un passage provisoire à temps partiel,
  • de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre.

Durée

L'intérimaire est recruté dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.

La durée du contrat d'intérim est de 18 mois maximum.

Interdictions

L'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour :

  • remplacer un agent gréviste,
  • ou remplacer un médecin du travail,
  • ou effectuer des travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques.

Recherche préalable dans la fonction publique territoriale

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Besoin temporaire d'un emploi vacant

Objet

L'administration peut recourir à un intérimaire pour pourvoir temporairement un emploi vacant dans 2 cas :

  • dans l’attente de la prise de fonctions d’un agent recruté mais non immédiatement disponible,
  • ou en cas d'absence de candidature à un emploi ou de candidature non conforme au profil recherché.

Durée

La durée du contrat d'intérim est de 12 mois maximum. Cette durée peut être prolongée dans la limite 2 ans si, au terme de la 1ère année, la procédure pour recruter un fonctionnaire n'a pas abouti.

Recherche préalable dans la fonction publique territoriale

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Interdiction

L'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour réaliser des travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques.

Hausse temporaire d'activité

Objet

L'administration peut faire appel à un intérimaire pour pallier la hausse momentanée d''une activité.

Par exemple :

  • les variations cycliques de l’activité du service,
  • des tâches précisément définies et non durables, s’ajoutant temporairement à une activité permanente.

Durée

La durée du contrat d'intérim est de 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs.

Interdictions

L'administration ne peut pas recourir à un intérimaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, lié à des suppressions de postes, dans les 6 mois suivant ces suppressions. Cette interdiction ne s'applique pas si la durée du contrat de mission ne dépasse pas 3 mois et n'est pas renouvelable.

L'administration ne peut pas faire appel à un intérimaire pour réaliser des travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques.

Recherche préalable dans la fonction publique territoriale

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Besoin occasionnel ou saisonnier

Objet

L'administration peut recourir à un intérimaire pour répondre :

  • à un besoin occasionnel, c'est-à-dire un besoin ponctuel de l’administration, nécessitant une compétence inhabituelle dans l’administration (besoin de compétence ou de qualification particulière pour conduire une mission, travaux urgents, etc.),
  • ou à un besoin saisonnier, c'est-à-dire en cas de travaux réguliers et prévisibles se répétant chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons.

Durée

La durée du contrat d'intérim est de 6 mois maximum sur 12 mois consécutifs.

Si l'objet du contrat est la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, sa durée est de 9 mois.

Pour une mission à l'étranger, la durée maximum est de 24 mois.

Recherche préalable dans la fonction publique territoriale

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Interdictions 

L'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour :

  • effectuer des travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques,
  • ou exercer des missions dont l'exercice exige une qualité ou une habilitation particulière (prestation de serment, agrément, etc.),
  • ou exercer des missions qui comportent l'exercice de prérogatives de puissance publique.