RSA : conditions d'attribution pour un parent isolé (demandeur étranger)

Vivre en France (en situation régulière)

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes en situation régulière en France (quelle que soit votre nationalité).

Vous devez résider en France de manière stable et effective.

Être parent isolé

Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un conjoint, concubin ou partenaire pacsé.

Ressources et composition familiale

Vous pouvez estimer vos droits au RSA avec le simulateur de calcul.

Tous les revenus que vous avez perçus sur les 3 mois avant la demande sont prises en compte, les salaires et autres ressources.

Vos enfants sont pris en compte pour calculer votre RSA :

  • s'ils ouvrent droit aux prestations familiales,
  • ou s'ils sont âgés de moins de 25 ans et sont à votre charge effective et permanente.

Faire valoir ses droits aux créances et prestations sociales

Prestations sociales

Sauf dérogation des services du département, vous devez demander à bénéficier des prestations sociales auxquelles votre foyer peut prétendre. Le RSA n'a pas vocation à les remplacer.

Créances alimentaires

Vous devez demander à bénéficier des créances alimentaires auxquelles votre foyer peut prétendre.

Démarche

La demande de RSA se fait en remplissant le formulaire cerfa n°15481*01 (ou n°15482*01 si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale).

Vous pouvez faire la demande auprès :

  • de votre Caf, ou de votre CMSA si vous relevez du régime agricole,
  • des services du département,
  • du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l'avance),
  • d’une association habilitée par les services du département.

Selon les services administratifs des départements, vous pouvez faire votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour instruire votre demande.