Impôt sur revenu : quotient familial d'une personne seule ou en union libre

Quotient familial selon les personnes à charge

Situations ouvrant droit à une majoration de parts

Plafonnement du quotient familial 

Dispositif

La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 510 € pour chaque demi-part supplémentaire (755 € pour chaque quart de part supplémentaire).

La demi-part supplémentaire est celle qui s'ajoute à votre 1ère part.

Personnes concernées

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

  • Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille
  • Impôt calculé sur 1 part. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l'ensemble des majorations de quotient familial.

Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2nd résultat.

Plafonds spécifiques

Un plafond spécifique s'applique dans les situations suivantes :

  • Vous êtes parent isolé (personne célibataire, divorcée ou séparée élevant seule ses enfants). L'avantage fiscal est limité à 3 562 € pour la part entière accordée pour votre 1er enfant à charge.
  • Vous vivez seule et avez élevé un enfant durant 5 ans au moins. L'avantage fiscal est limité à 902 € pour la demi-part supplémentaire accordée.
  • Vous êtes invalide ou avez le statut d'ancien combattant. Lorsque le plafond de 1 510 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 506 € est appliquée. L'avantage fiscal est donc limité à 3 016 €.
  • Vous êtes veuf(ve) avec des enfants à charge. Lorsque le plafonnement est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 020 €) s'ajoutant à une part, une réduction d'impôt complémentaire de 1 682 € est appliquée. L'avantage fiscal est donc limité à 4 702 €.

Déclaration

Pour remplir ou vérifier la déclaration de revenus préremplie, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • Notices explicatives (sur la déclaration de revenus et sur le plafonnement des effets du quotient familial)
  • Brochure pratique de l'impôt sur le revenu

Vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie si votre situation a changé en 2015.

Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1er janvier, soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition