Préavis de licenciement

De quoi s'agit-il ?

Le préavis de licenciement correspond au délai qui court entre la notification du licenciement au salarié et la date de fin de son contrat de travail. Sauf exceptions, durant cette période, le salarié en préavis est tenu de travailler.

Qui est concerné ?

Tout salarié licencié (que ce soit pour motif personnel ou économique) est tenu d'exécuter un préavis, sauf en cas de :

  • dispense du préavis par l'employeur,
  • licenciement pour faute grave ou faute lourde,
  • licenciement pour inaptitude.

Le salarié non dispensé de préavis continue de travailler dans l'entreprise, dans les conditions habituelles, et de percevoir sa rémunération (salaire, primes éventuelles...).

Durée du préavis

La durée de préavis dépend de l'ancienneté dans l'entreprise.

Point de départ du préavis

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement (même si le salarié n'a pas récupéré le courrier).

Report ou suspension du préavis

Le préavis peut être reporté ou suspendu dans les cas suivants :

  • accord entre le salarié et l'employeur,
  • prise de congés payés,
  • arrêt de travail lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • ou disposition conventionnelle le prévoyant.

Dispense du préavis

L'employeur peut dispenser le salarié de préavis. Dans ce cas, la dispense s'impose au salarié, qui ne peut s'y opposer.

Le salarié peut demander à ne pas exécuter son préavis, mais son employeur n'est pas obligé d'accepter. S'il accepte, le contrat prend fin à la date convenue par le salarié et l'employeur.

Le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice de préavis, pour la période de préavis non effectuée, si l'employeur est à l'origine de la dispense. L'employeur n'est pas tenu de verser cette indemnité si la dispense est accordée après demande du salarié.

Dès lors que le salarié est dispensé d'effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise, même si le contrat en cours n'a pas encore atteint son terme (sauf clause de non-concurrence).