Prime d'activité : conditions d'attribution et montant

Conditions à remplir

Les conditions à remplir varient selon votre situation.

Calcul du montant de la prime d'activité

Montant

Principe

Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :

  • un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 62% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur.
  • les ressources prises en compte du foyer

La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire (= montant variable + 62% des revenus professionnels + bonifications individuelles éventuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

Majorations

Le montant de base de la prime d'activité pour une personne seule équivaut à 524,16 €.

Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas de situation d'isolement.

Majoration en fonction de la composition du foyer

Le taux de cette majoration est de :

  • 50% pour la 1ère personne supplémentaire,
  • 30% par personne supplémentaire,
  • 40% par personne supplémentaire au delà de la 3ème personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Majoration pour isolement

Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

  • déclaration de grossesse,
  • naissance d'un enfant,
  • prise en charge d'un enfant,
  • séparation, veuvage.

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement.

Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d'enfants à charge.

Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412% du montant forfaitaire de base. S'y ajoute 42,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

Augmentations individuelles pour activité professionnelle

Le montant forfaitaire est augmenté pour chaque travailleur présent dans le foyer. L'augmentation tient compte de ses revenus professionnels.

Elle est attribuée autant de fois qu'il y a de personnes en activité dans le foyer et dont les revenus dépassent un certain seuil.

Ressources prises en compte

Le montant de la prime d'activité est égale à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources.

Si, en plus de vos ressources professionnelles, vous disposez d'autres ressources (ARE, allocations familiales, etc), elles seront également déduites de vos droits à la prime d'activité.

Le calcul du montant de la prime d'activité tient compte également :

  • des aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
  • ou de l'avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :

Démarches

La demande de prime d'activité se fait par le biais d'un téléservice ou par le dépôt d'un formulaire auprès de la Caf ou de la CMSA.

Attribution

Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez la prime d'activité.

Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.