Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Quels sont les différents types de concession ?

Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont destinées ainsi que par leur durée.

Destination de la concession

Une concession individuelle est destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise.

Une concession collective est destinée aux personnes désignées dans l'acte de concession.

Une concession familiale est destinée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

Durée de la concession

Plusieurs durées de concession peuvent être accordées :

  • concession temporaire (entre 5 ans et 15 ans),
  • concession trentenaire (30 ans),
  • concession cinquantenaire (50 ans),
  • concession perpétuelle (durée illimitée).

Les cimetières ne proposent pas toujours les 4 sortes de concessions.

Comment renouveler une concession ?

La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.

Quel est son coût ?

Le prix d'une concession, fixé par le conseil municipal, varie d'une commune à l'autre.

La commune peut-elle reprendre une concession ?

Oui, dans 2 cas.

Non-renouvellement d'une concession à durée limitée

Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.

Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu'au bout de 2 années suivant l'échéance de la concession.

Concession en état d'abandon

Si vous n'entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions, notamment :

  • la concession doit avoir plus de 30 ans,
  • la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,
  • la famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession doit en être avisée,
  • un délai d'attente de 3 ans à partir du constat d'abandon doit être respecté.

Peut-on rétrocéder une concession à la commune ?

Oui, mais sous certaines conditions et sous réserve de l'accord de la commune concernée.

Seul le titulaire de la concession peut en demander la rétrocession.