Impôt sur le revenu : paiement par acomptes (tiers provisionnels)

De quoi s'agit-il ?

Le paiement de l'IR par acomptes consiste à payer l'impôt de manière échelonné (par tiers) et en partie avant la mise en recouvrement de l'impôt.

Ainsi, lorsque vous êtes informé de la mise en recouvrement de votre IR 2016 (sur les revenus de 2015) par réception de l'avis d'imposition (entre août et septembre 2016), vous avez déjà payé en partie votre IR par le versement de 2 acomptes provisionnels, en février et mai 2016.

L'avis d'imposition vous indique le solde de l'impôt à payer compte tenu des acomptes provisionnels déjà versés.

Personnes concernées

Vous devez régler en 2016 votre impôt sur le revenu (IR) par acomptes provisionnels si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

  • vous avez été soumis à l'IR pour vos revenus de 2014,
  • dans un rôle mis en recouvrement avant le 31 décembre 2015,
  • pour une somme au moins égale à 347 €,
  • et vous n'avez pas choisi le paiement mensuel de votre IR.

Montant des acomptes

Le montant de chaque acompte est égal au tiers de l'impôt de l'année précédente.

Exemple : si votre impôt dû en 2015 (revenus de 2014) était de 1 260 €, vos 2 acomptes à payer en 2016 (revenus de 2015) s'élèvent à 420 € (1260/3).

Votre centre des finances publiques vous envoie un avis avant chaque échéance d'acompte indiquant le montant à payer. Si vous ne recevez pas d'avis, contactez votre centre des finances publiques afin de connaître le montant exact de la somme à régler.

Dispense ou diminution des acomptes 

Dispense des acomptes provisionnels

Vous pouvez ne pas payer d'acomptes si vous êtes dans l'une des situations suivantes (par exemple si vos revenus ont baissé ou si vos charges de famille ont augmenté) :

  • vous estimez que vous ne serez pas imposable à l'IR en 2016,
  • vous estimez que le montant de votre IR 2016 (revenus de 2015) sera inférieur à 347 €,
  • vous réglez l'impôt d'une personne décédé avant le 1er janvier 2016.

Dispense du 2e acompte provisionnel

Vous pouvez vous dispenser du versement de votre 2e acompte provisionnel lorsque le montant versé pour le 1er tiers est au moins égal aux 2/3 de l'IR dont vous serez finalement redevable.

Diminution d'acompte

Vous pouvez limiter chaque acompte à 1/3 du montant de l'IR dont vous estimez être redevable en 2016 (sur vos revenus de 2015).

Comment payer ?

Chaque avis reçu avant l'échéance d'un acompte ainsi que l'avis d'imposition vous indiquent les modes de règlement possibles. Selon le montant de votre IR, vous avez le choix entre différents moyens de paiement.

Vous devez payer les acomptes et le solde de l'IR auprès de votre centre des finances publiques.

En cas de changement d'adresse, renseignez-vous auprès de votre centre des finances publiques sur les démarches éventuelles à effectuer.

Date limite de paiement

Dans certaines situations, la date limite de paiement du solde de l'impôt sur le revenu est différente. Vous recevez alors votre avis d'imposition au cours du mois précédent. Pour en savoir plus, consultez le calendrier fiscal .

En cas de changement de situation de famille

Un changement de situation de famille du foyer fiscal en 2015 (mariage, décès de la personne avec laquelle vous vivez en couple, divorce, séparation ou rupture de Pacs) peut modifier le paiement de votre impôt .

En cas de difficultés de paiement

En cas de difficultés de paiement, vous pouvez demander des délais de paiement, voire une remise ou une modération de votre impôt.