Comment sont imposés les revenus exceptionnels et différés ?

Système du quotient

Revenus exceptionnels

Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel à votre revenu net global ordinaire et à multiplier par 4 la cotisation supplémentaire ainsi obtenue.

Vous pouvez utiliser ce système à condition que vos revenus exceptionnels dépassent la moyenne des revenus imposables des 3 années précédant leur perception.

Ainsi, pour un revenu exceptionnel perçu en 2015, vous devez faire la moyenne de vos revenus de 2012, 2013 et 2014.

Toutefois, aucune condition de montant n'est exigé pour certains revenus exceptionnels, par exemple :

  • les indemnités de rupture de contrat de travail : départ volontaire, retraite, préretraite, licenciement, de départ volontaires,
  • la prime de mobilité versée lors d'un changement de lieu de travail impliquant un transfert de domicile.

Revenus différés

Le système du quotient consiste à diviser le montant de votre revenu différé par le nombre d'années correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un.

Système de l'étalement

Pour certains revenus exceptionnels, vous avez le choix entre le système du quotient et celui de l'étalement, selon ce qui vous avantage.

Revenus concernés

Le système de l'étalement consiste à répartir les revenus concernés par parts égales sur l'année d'encaissement et les 3 suivantes. Ainsi pour une indemnité encaissée en 2015, vous devrez ajouter à vos revenus de 2016, 2017 et 2018 les fractions non imposées en 2015.

Le système de l'étalement est applicable aux revenus suivants :

  • Indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite
  • Sommes inscrites sur un compte épargne-temps et utilisées pour alimenter un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ou un plan d'épargne d'entreprise (PEE).

Indemnité compensatrice de préavis

Si vous percevez une indemnité compensatrice de préavis qui se répartit sur plus d'une année, vous pouvez la déclarer en plusieurs fractions correspondant respectivement à chacune des années considérées.

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • Notice explicative,
  • Brochure pratique de l'impôt sur le revenu (la brochure donne des exemples de calcul d'imposition selon les systèmes du quotient et de l'étalement)
  • Dépliant d'information

Si vous souhaitez bénéficier du système de l'étalement, vous devez en faire la demande dans une note jointe à votre déclaration.