Diffamation

Définition

Imputation d'un fait

Une diffamation est une allégation ou imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. C'est une articulation précise de faits précis et objectifs pouvant sans difficulté, être l'objet d'une vérification et d'un débat contradictoire.

Le fait imputé peut être la commission d'une infraction pénale, la falsification d'un diplôme...

La diffamation est caractérisée même si faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée. Elle est également caractérisée si elle vise une personne non expressément nommée mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple).

Si l'accusation n'est pas un fait vérifiable, elle relève de l'injure.

Différence avec le dénigrement

Si les propos concernent une entreprise, ils relèvent de la diffamation uniquement s'ils visent un membre du personnel ou l'entreprise en elle-même.

Une accusation sur la qualité d'un produit ou d'un service ne constitue pas forcément une diffamation. C'est le cas si une personne écrit qu'un vin contient des produits chimiques mais sans s'attaquer au vigneron lui-même. Ces propos peuvent constituer en revanche un cas de dénigrement qui relève du tribunal civil et non pénal.

Caractère public ou privé

La diffamation publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel, la diffamation non publique est une contravention qui relève du tribunal de police.

La distinction entre la diffamation publique et non publique est la même qu'entre injure publique et non publique.

Poursuite

La procédure à utiliser dépend de la connaissance (ou non) de l'auteur de la diffamation.

Personne visée

La ou les personnes pouvant être visées par une plainte sont les mêmes que dans les cas d'injures.

Citation directe

Si la victime connaît la personne qui l'a diffamée et a assez d'éléments pour la poursuivre, elle peut saisir directement le tribunal avec une citation directe.

Cependant, la citation doit indiquer quels sont exactement les propos visés et de quelle infraction ils relèvent.

Il ne suffit pas, par exemple, de poursuivre pour un article entier de blog, la victime doit dire quels passages précis relèvent de la diffamation publique et lesquels, éventuellement, relèvent de l'injure.

Si la citation n'est pas assez précise ou si le motif de la plainte a été mal choisi, la victime perdra son procès, le tribunal ne pouvant requalifier les faits.

Plainte simple ou avec constitution de partie civile

Si elle n'utilise pas une citation directe, la victime peut utiliser :

  • une plainte simple
  • ou une plainte avec constitution de partie civile. Ce type de plainte n'est utilisable que pour un cas de diffamation publique. En cas de diffamation non publique, une plainte simple doit avoir été déposée auparavant et classée sans suite ou être restée sans réponse pendant 3 mois.

Cette procédure sert notamment si l'auteur est inconnu. La victime peut alors porter plainte contre X.

Mais s'il y a une enquête, le dossier ne sera pas traité sur le fond. Elle ne cherchera, par exemple, qu'à identifier l'auteur du blog incriminé et non à savoir si les faits imputés sont avérés.

Prescription

Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés.

Après ce délai, la victime ne peut plus entamer d'action en justice.

Si la diffamation publique a des motivations racistes, religieux, sexistes, homophobes ou contre les handicapés le délai est d'un an.

Moyens de défense

Vérité des faits diffamatoires

Le prévenu peut prouver ses dires pour se défendre.

Les preuves doivent être parfaites, complètes et liées aux accusations émises.

Toute preuve est acceptable par le tribunal. Le prévenu peut ainsi produire des éléments provenant d'une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction ou de tout autre secret professionnel.

Ces preuves devront être signifiées à la partie poursuivante (le plaignant ou le parquet) avant le procès, dix jours maximum après la signification de la citation au prévenu.

Ces preuves doivent comprendre :

  • les propos à prouver,
  • la copie des pièces,
  • et les noms, professions et domiciles des témoins.

A noter :

sauf si ses propos portent sur une accusation de viol ou d'agression sexuelle sur mineur, le prévenu ne peut prouver des accusations concernant la vie privée du plaignant.

Bonne foi

Le prévenu peut aussi arguer de sa bonne foi. Le prévenu peut utiliser un seul de ces moyens de défense ou les deux en même temps.

La bonne foi suppose le cumul de quatre critères :

  • la prudence et la mesure dans l'expression, sans exagération ni affirmation péremptoire,
  • l'absence d'animosité personnelle contre le plaignant,
  • la présence d'un but légitime : informer sur un scandale sanitaire par exemple,
  • et le sérieux de l'enquête, distinct de la véracité des faits. Les accusations du prévenu, qu'il soit journaliste ou non, doivent avoir une base factuelle suffisante même s'il s'est trompé au final. Le prévenu doit prouver qu'il n'a pas lancé ces accusations au hasard ou menti délibérément.

Peines encourues

Diffamation publique

La diffamation est punissable par une amende de 12 000 €.

Une diffamation à l'encontre d'un élu local, d'un parlementaire ou d'un policier en raison de ses fonctions est punissable d'une amende de 45 000 €.

Si la diffamation publique a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, la peine encourue est de 1 an de prison et de 45 000 € d'amende, qu'elle ait été prononcée à l'égard d'une personne désignée ou d'un groupe de personnes (telle ou telle communauté, nationalité...).

Diffamation non publique

La diffamation non publique est punie par une contravention de 38 € maximum.

Si la diffamation non publique a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, la contravention est de 750 € maximum, qu'elle ait été prononcée à l'égard d'une personne désignée ou d'un groupe de personnes.