Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT)

Agents concernés

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à l'agent qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

Le SFT est versé que l'agent soit fonctionnaire ou contractuel.

Lorsque les 2 parents sont agents publics, il ne peut être versé qu'à un seul des parents. Ce choix ne peut être remis en cause qu'au bout d'un an.

Demande

L'agent doit demander par écrit l'attribution du SFT et l'adresser au service des ressources humaines. Le(s) document(s) à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.) est indiqué par le service des ressources humaines.

Le montant du SFT de l'agent est calculé par son service des ressources humaines.

Montant

Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge.

Il se compose d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au traitement brut de l'agent dans la limite de montants plancher et plafond.

Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimal. Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 716 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.

Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur le traitement brut, est réduite. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

Pour un agent à temps non complet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail, soit 25/35è. Les 2,29 € ne sont pas proratisés.

Le SFT se cumule avec les autres allocations familiales auxquelles l'agent a droit.

Séparation