Titre d'identité d'un mineur : quel justificatif de domicile ?

Si l'enfant habite avec ses deux parents

Il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents

Il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

Si l'enfant est en garde alternée

Si vous souhaitez indiquer les 2 adresses sur le titre d'identité de l'enfant, vous devez produire :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
  • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).