Qu'est-ce que le travail en soirée ?

Quels établissements sont concernés ?

Le travail en soirée est distinct du travail de jour et du travail de nuit. Il commence à 21 heures et se termine, au plus tard, à minuit.

La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail situés dans des zones touristiques internationales (ZTI). Ces zones sont délimitées par arrêtés ministériels.

Il en existe 12 à Paris :

  • Saint-Honoré-Vendôme et les Halles (1er arrondissement),
  • Le Marais (3e arr.)
  • Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.),
  • Saint-Germain (7e arr.),
  • Champs Élysées-Montaigne et Haussmann (8e arr.),
  • Saint-Émilion-Bibliothèque (12e arr.),
  • Olympiades (13e arr.),
  • Beaugrenelle (15e arr.),
  • Maillot-Ternes (17e arr.),
  • Montmartre (18e arr.).

D'autres ZTI existent à

  • Deauville (Calvados),
  • Cannes, Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
  • et Serris-Val d'Europe (Val de Marne).

Conditions pour y recourir

Le recours au travail en soirée suppose la conclusion préalable d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou territorial le prévoyant.

Cet accord doit prévoir :

  • la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son lieu de résidence ;
  • les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants ;
  • la fixation des conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur changement d'avis.

Quelles garanties pour les salariés ?

Refus du salarié de travailler en soirée

Le salarié peut refuser le travail en soirée. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler sur cette période. De plus, le travailleur ayant choisi de travailler en soirée doit pouvoir revenir sur sa décision.

Le refus de travailler entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit ne peut ni constituer un motif de refus d'embauche, ni conduire à des mesures discriminatoires, ni constituer une faute ou un motif de licenciement.

Contrepartie au travail en soirée

Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due et donnent lieu à un repos compensateur équivalent en temps.

Protection renforcée pour certains travailleurs en soirée

Le salarié remplissant les conditions pour être considéré comme travailleur de nuit bénéficie des dispositions prévues pour les travailleurs de nuit en matière de surveillance médicale et de changements de poste.