Impôt sur le revenu - Souscription cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)

Conditions à remplir

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Souscription réalisée entre janvier 2006 et décembre 2017
  • Capital de la Sofica agréé par le ministre de l'économie et des finances
  • Œuvres financées agréées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée

Déclaration

Vous devez indiquer sur votre déclaration le montant des investissements réalisés.

Conservez les justificatifs remis par la Sofica en cas de demande de l'administration fiscale (relevé remis par la Sofica, décision d'agrément).

Vous devez également garder les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant celle du versement de la souscription. A défaut, la réduction d'impôt peut être remise en cause.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • Notice explicative
  • Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
  • Dépliants d'information

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Calcul de la réduction d'impôt

Plafond de la souscription retenue

Les souscriptions sont retenues dans la double limite annuelle suivante :

  • 25 % de votre revenu net global
  • 18 000 €

Taux de réduction

30 % des investissements réalisés en 2015.

La réduction maximale est donc de 5 400 € (30 %* 18 000 €).

Taux majoré de réduction

Le taux est de 36 % lorsque la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.

La réduction maximale est donc de 6 480 € (36 % * 18 000 €).