Français en Europe : payer ses impôts

Où se trouve votre domicile fiscal ?

L'imposition est liée à la notion de résidence fiscale, qu'il faut distinguer de la domiciliation. Vous êtes imposé dans le pays dans lequel se trouve votre résidence fiscale, appelée aussi domicile fiscal.

Si votre domicile fiscal reste en France, vous êtes passible de l'impôt en France sur l'ensemble de vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère (par exemple, rémunération professionnelle accessoire en Europe).

Si votre domicile fiscal se situe à l'étranger, vous êtes imposable en France : 

  • si vous avez des revenus de source française (par exemple, pension de retraite française) ,
  • ou si vous avez une ou plusieurs habitations en France (conditions particulières d'imposition sur une base forfaitaire liée à la valeur locative de vos biens ou sur vos revenus de source française).

Si vous avez des revenus de source française, vous ne payerez en principe des impôts en France que sur ces seuls revenus.

Renseignez-vous auprès du service des impôts des particuliers non-résidents pour connaître : 

  • votre situation au regard de votre domicile fiscal,
  • et la convention fiscale applicable qui peut prévoir des dispositions particulières.

Imposition des rémunérations du travail

Imposition des pensions et rentes viagères

Les pensions et rentes viagères de la fonction publique ou qui relèvent d'un régime de sécurité sociale sont considérées comme des revenus de source française, dès lors qu'elles sont versées par un organisme français.

Vos pensions et rentes françaises sont donc des revenus imposables en France même si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger (sauf disposition contraire prévue par la convention fiscale avec votre pays d'accueil et exceptées les pensions et rentes privées).

Imposition des revenus des placements financiers

Les revenus tirés de vos placements financiers sont normalement imposables dans votre pays de résidence.

Vous pouvez être également imposé dans le pays de la source de vos revenus financiers, dans des conditions limitées par les conventions fiscales.

Imposition des revenus tirés de biens immobiliers

Les revenus que vous tirez de biens immobiliers sont imposables dans le pays de situation de vos biens.

Ainsi, les revenus que vous tirez de la location d'immeubles situés en France ou de droits sur ces immeubles (usufruit, parts dans une société civile immobilière...) sont imposables en France. Ce sont des revenus de source française.

Comment déclarer ses revenus de source française ?

Si vous percevez des revenus de source française, vous devez les déclarer par internet ou sur formulaire papier au service des impôts des particuliers non-résidents.