Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

Cotisations de sécurité sociale

Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à un contractuel :

  • traitement indiciaire,
  • indemnité de résidence,
  • supplément familial de traitement (SFT),
  • primes et indemnités,
  • avantages en nature.

Ircantec (retraite complémentaire)

Le SFT est exclu de la base de cotisation.

Contributions sociales (CSG - CRDS)

Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 872 €, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.

Contribution exceptionnelle de solidarité

La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.

Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à 1 430,76 € ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.