Système de retenue : ceinture, siège enfant

Pour un adulte

Port de la ceinture de sécurité

La ceinture de sécurité est obligatoire et doit :

  • être ajustée au passager et adaptée à sa morphologie et son poids,
  • être mise tant à l'avant qu'à l'arrière du véhicule,
  • équiper chaque siège, qui ne peut être occupé que par une seule personne.

Des dispenses de port de ceinture sont possibles.

Le port de la ceinture est également obligatoire pour les passagers d'autocars et de minibus.

Sanctions

Le non-respect de ces obligations par le conducteur ou le passager est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € et d'un retrait de 3 points du permis pour le conducteur non attaché.

Pour un enfant

Selon son âge, son poids ou sa taille, un enfant doit être placé à l'avant ou à l'arrière d'un véhicule, dos à la route ou non et être placé dans un dispositif de sécurité homologué ou directement sur le siège du véhicule avec la ceinture de sécurité attachée.

Qu'il s'agisse d'un lit nacelle, d'un siège , ou d'un rehausseur , tous les dispositifs pour enfants doivent être conformes à des normes européennes.

Le choix d'un dispositif dépend de la présence ou non d'attaches de type Isofix sur le véhicule. Depuis 2011, tous les véhicules en sont équipés alors qu'auparavant seuls certains modèles l'étaient.

Si le véhicule ne dispose pas d'attaches Isofix, le dispositif pour enfant est fixé avec les ceintures du véhicule et il doit être choisi en fonction du poids de l'enfant.

Si le véhicule est équipé des attaches Isofix, le dispositif pour enfant est fixé avec les attaches Isofix du véhicule et il doit être choisi en fonction de la taille de l'enfant.

Véhicules non équipés du système Isofix

Véhicules équipés d'attaches Isofix

Les nouveaux dispositifs de retenue pour enfants, communément appelés "i-Size", impliquent :

  • que l'enfant voyage dos à la route jusqu'à l'âge de 15 mois,
  • et que le modèle de siège auto ou de réhausseur soit choisi en fonction de la taille de l'enfant et non de son poids.

Ceinture de sécurité personnelle

Chaque enfant doit occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité dans tous les véhicules particuliers.

Il est interdit d'attacher 2 enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture.

Avant ou arrière

Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l'arrière du véhicule.

Il est toutefois permis d'installer à l'avant un enfant de moins de 10 ans, dans l'un des cas suivants :

  • si l'enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage,
  • si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l'arrière,
  • si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.

Sanctions

Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.