Peut-on consulter la déclaration de revenus d'autrui ?

Que contiennent les listes relatives à l'impôt sur le revenu ?

Pour chaque personne concernée, les listes indiquent :

  • le nom, la 1ère lettre du prénom et l'adresse,
  • le nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial,
  • le revenu imposable,
  • le montant de l'impôt mis à sa charge.

Qui est autorisé à consulter les listes ?

Un contribuable peut uniquement consulter la liste des personnes qui est tenue par la direction départementale des finances publiques dont il relève en matière d'impôt sur le revenu.

Les demandes de consultation qui visent une exploitation commerciale des renseignements sont refusées.

Où peut-on consulter les listes ?

La liste peut être consultée au siège de la direction départementale des finances publiques.